Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les relations entre la société Breizh’Cool [1] (la « Société »), éditeur du site de vente en ligne accessible par Internet à l’adresse https://breizh-cool.bzh (le « site ») et toute personne physique majeure passant une commande sur le site (le « Client »).

Elles s’appliquent aux ventes de produits conclues entre la Société et le Client sur le site.


[1] Breizh’Cool : SARL au capital de 1 000Euros, ayant son siège social au 5 avenue du Chevré 35690 Acigné, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 841699739 , joignable par courrier électronique via notre formulaire de contact ou par téléphone au 02 23 07 71 26 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR79841699739.

1. Clients

Les produits proposés sur le site sont strictement réservés aux « personnes physiques » majeures de
dix-huit (18) ans[2], disposant de la pleine capacité juridique pour commander sur le site, contractant pour leurs besoins privés et ayant une adresse de livraison et de facturation en France métropolitaine (Corse incluse). Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la Société se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité.

Les Clients « personnes morales »[3] sont invitées à se rapprocher du service consommateur de la Société.


[2] Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, en passant commande sur le site, le Client s’engage à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

[3]  Vise l’Etat, les Départements, les municipalités, les établissements publics, les associations déclarées, les sociétés commerciales et les fondations.

2. Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée par le Client sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de la validation de sa commande sur le site. Cependant, les CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Il revient au Client de prendre connaissance des CGV à chaque commande qu’il passe.

Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes CGV ou de les enregistrer sur son ordinateur au format PDF. Un exemplaire peut également lui être adressé par courrier électronique ou postal sur simple demande auprès du service consommateur. Il est précisé qu’elles sont à la disposition du Client que celui-ci passe commande ou non sur le site.

3. Les produits

a. Création du compte client

Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une description qui présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné. Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits, qu’ils soient standards ou personnalisés, n’ont aucun caractère contractuel.

La Société doit se conformer aux normes françaises applicables relatives aux produits commercialisés. Elle pourra être amenée à faire évoluer ses produits et emballages afin de se mettre en conformité avec ces normes, notamment en intégrant des logos et mentions rendues obligatoires.

b. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande du Client, notre Société s’engage à l’en informer dans les meilleurs délais par e-mail et à proposer, au choix du Client, soit le maintien de sa commande avec un report de livraison, soit l’annulation de l’intégralité de sa commande et son remboursement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la demande de remboursement par le Client.

4. Commande

Pour commander un produit sur le site le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les produits qu’il souhaite commander et les ajouter au panier en cliquant sur « Ajouter au panier ».

2. Accéder à son panier en cliquant sur le lien en haut à droit indiquant le nombre d’articles et le montant total TTC en euros.

3. Sur la page « Panier » le Client peut :

  • Ajouter/supprimer des articles à son panier
  • Renseigner son code PROMO (code promotionnel) s’il en possède un
  • Voir le récapitulatif de son panier, incluant les promotions appliquées
  • Choisir son mode de livraison

4. Pour passer à l’étape suivante, le Client doit alors cliquer sur « Valider la commande ». En validant la commande, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions générales de Vente mise à sa disposition via un lien hypertexte. Après avoir cliqué sur « Valider la commande », le client arrive sur la page « Checkout ».

5. Sur la page « Checkout », le client doit renseigner les informations nécessaires pour la facturation à savoir le nom, le prénom, le numéro et nom de rue, la ville, le code postal ainsi que l’adresse de messagerie. Le client peut aussi renseigner le nom de son entreprise ainsi que son numéro de téléphone. La client a la possibilité d’expédier à une adresse différente de l’adresse de facturation, où il devra là aussi renseigner les informations nécessaire pour l’expédition.

6. Pour confirmer définitivement sa commande et payer, le Client clique sur « Payer avec Paypal ». Le Client est alors redirigé vers la plateforme de transactions du prestataire de paiement où il indique ses informations bancaires et confirme son paiement.

7. Une fois que le Client a validé et payé sa commande, il est automatiquement redirigé vers une page du site sur laquelle la Société lui confirme sa commande, parallèlement, le Client reçoit un email de la Société accusant réception de sa commande et lui communiquant un numéro de commande ainsi qu’un récapitulatif de sa commande.

Si le Client à un compte enregistré sur le site, il peut suivre les étapes du traitement et de l’expédition de sa commande à tout moment au sein de son espace Client « Mon Compte ».

Notre Société se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client.

5. Prix et modalités de paiement

  • a. Prix

    Les prix sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Ils sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande et incluent les éventuels droits d’accises applicables. Ils ne comprennent pas les frais de livraison.

  • b. Facturation

    Une facture détaillée sera émise pour chaque commande et adressée au Client par e-mail en même temps que la confirmation d’expédition de la commande.

  • c. Modalités de paiement
    Le Client doit régler avec PayPal, il peut payer avec sa carte de crédit s’il n’a pas de compte PayPal.

    La Société se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire ou de non-paiement, total ou partiel, d’une commande précédente par le Client.

6. Livraison

  • a. Modes de livraison, tarifs et délais
    Les produits proposés à la vente sur le Site sont élaborés et commercialisés conformément aux normes françaises en vigueur et ne peuvent, en l’état, faire l’objet d’une livraison ailleurs que sur le territoire national métropolitain français (Corse incluse). Les produits sont livrés par l’intermédiaire des services Chronopost Relais ou Colissimo. Les frais de livraison varient selon le mode de livraison sélectionné par le Client ainsi que le nombre d’articles. Ils peuvent également être offert dans le cadre d’un code promo.
    Les produits sont livrés dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter du jour où le paiement a été effectué.

    Afin que les délais de livraison précités soient respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.) et numéro de téléphone. Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.

    En cas de retard de livraison supérieur à sept jours, le Client devra en informer le service consommateur de la Société qui mènera alors les investigations nécessaires et tiendra informé le Client. La Société et le Client feront alors leurs meilleurs efforts pour favoriser une solution amiable de résolution de la situation.

  • b. Transfert des risques et de propriété

    Pendant le transport les risques de destruction, perte ou endommagement du (des) produit(s) sont supportés par la Société (sans préjudice des éventuels recours que cette dernière pourrait avoir contre le transporteur chargé de réaliser la livraison).

    Le transfert des risques et de propriété sur les Produits est réalisé à la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La livraison s’entend comme la remise de la commande entre les mains du Client ou de son mandataire à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

  • c. Vérification de la commande à réception

    Le Client est tenu de vérifier à la livraison l’état et la conformité des produits livrés et doit, le cas échéant, émettre toutes réserves sur le bon de livraison.

    En présence d’une anomalie apparente (notamment colis endommagé, ouvert, traces de liquide, etc.), le Client est invité à ne pas ouvrir le colis et à le laisser au transporteur ou prestataire en charge de la remise du colis.

7. Droit de rétraction

  • a. Principe

    Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

    Le Client doit notifier à la Société sa rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à adresser par courrier électronique via l’onglet « Contact » ou par courrier postal à l’adresse suivante : Breizh’Cool, 5 avenue du Chevré 35690 Acigné.

  • b. Retour

    Les produits devront être renvoyés par le Client, au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’exercice de son droit de rétractation, à l’adresse suivante : Breizh’Cool, 5 avenue du Chevré 35690 Acigné.

    Les produits ne doivent être retournés ni ouverts ni détériorés, dans leur emballage d’origine. Si l’emballage d’origine n’a pas été conservé, le Client doit, compte tenu de la nature des produits, les emballer avec le plus grand soin, et ce afin d’éviter toute casse. Les produits retournés voyagent aux frais et risques du Client. Tout produit endommagé ne sera ni repris ni remboursé

  • c. Remboursement
    Le Client sera remboursé des sommes versées lors de la commande, y compris des frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification par le Client de son droit de rétractation, ce délai pouvant être prorogée à la date de réception des produits retournés ou de la preuve de l’expédition de ces produits ; la date retenue étant celle du premier de ces faits.
    Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement de sa commande, sauf accord du Client sur un autre moyen de paiement, La Société s’engage à ce que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

8. En cas de produit non conforme, abime ou défectueux

En dehors des cas de rétractation (article 7), en cas de Produit non conforme (erreur de référence, de quantité, etc.) et/ou endommagé et/ou défectueux le Client est invité à prendre contact, dans les 72 heures à réception de la commande, avec la Société ; le Client pourra également demander le remplacement du produit dans ce même délai.

9. Responsabilité – Force majeur

Les obligations contractuelles de la Société seront suspendues de plein droit et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d’un événement de force majeure (tel que ce terme est définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence) susceptible d’empêcher la production ou la livraison de la Commande. De plus, la Société ne saurait être tenue pour responsable d’une interruption de liaison, d’une panne de serveurs, de problèmes électriques ou autres liés au réseau informatique Internet. Enfin, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés ou consommés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité visée par les dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (extraits ci-dessous). A ce titre, la Société s’engage à livrer des produits conformes et à répondre des défauts de conformité existant lors de la livraison.

 « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » (Art.L217-4)

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

 s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

(Art.L217-5)

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » (Art.L217-12)

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés visée par les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil (extraits ci-dessous).

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » (Art. 1641)

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » (Art. 1648. Alinéa 1er)

11. Conservation

La Société ne saurait être tenue pour responsable des défauts constatés sur les produits et résultant d’une mauvaise conservation des produits par le Client.

12. Non renonciation

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation pour la Société à s’en prévaloir ultérieurement.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,) contenus dans et présentés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la Société Breizh’Cool. A ce titre, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, la Société rappelle que toute création de lien hypertexte vers l’une des pages du site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de la Société.

14. Preuves, conservation et archives des transactions

La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus. Conformément à la législation et règlementation applicable, l’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions légales. Le Client peut en faire la demande à tout moment pendant toute la durée légale de conservation.

15. Langue des CGV

Les CGV ont été rédigées en langue française et il n’existe pas de traduction dans une autre langue.

Si une traduction des CGV devait être mise à la disposition d’un ou plusieurs Clients, seule la version en français ferait foi en cas de litige, notamment en cas de médiation (ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges) ou devant un tribunal.

16. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, sous réserve d’avoir au préalable saisi le Service consommateur et conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle.

Le Client est également libre de recourir au service de règlement en ligne des litiges proposé par la Commission européenne disponible ici.

En l’absence d’accord amiable des parties, tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou de toute commande, sera soumis à la compétence des tribunaux français.

17. Service clients

Vous pouvez contacter le service consommateur par courrier électronique via l’onglet « Contact ».