Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 04/08/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site de la Distillerie Breizh'Cool (ci-après "le Site"). En passant commande sur notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Informations légales

Le site de la distillerie Breizh'Cool est exploité par SARL BREIZH'COOL, immatriculée sous le numéro 84169973900022, dont le siège social est situé au 5 Avenue du Chevré, 35690 Acigné, France. Notre numéro de TVA intracommunautaire est FR79841699739.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

1. Capacité juridique : Pour passer commande sur notre Site, vous devez être majeur (âgé de 18 ans ou plus) et avoir la capacité juridique de contracter.
2. Processus de commande : La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton de validation après avoir vérifié le contenu de son panier et accepté les présentes CGV. Un mail de confirmation de commande sera envoyé au client.
3. Disponibilité : En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, nous en informerons le client dans les plus brefs délais. Le client aura alors la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site. La transaction est sécurisée par notre prestataire de paiement, et les informations bancaires ne sont pas stockées par notre Site.

6. Livraison

1. Zones de livraison : Nous livrons nos produits uniquement en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison en dehors de ces zones, veuillez nous contacter.
2. Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont indiqués lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.
3. Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de la destination. Ils sont indiqués au moment de la commande.
4. Réception des produits : Il est de la responsabilité du client de vérifier l'état des produits à la réception. Toute anomalie (produit endommagé, manquant, etc.) doit être signalée au transporteur et à notre service client dans un délai de 48 heures.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Toutefois, en vertu de l'article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex. : bouteilles ouvertes).

8. Retour et remboursement

Les retours de produits doivent être effectués dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état dans un délai de 14 jours après que vous avez notifié votre rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Une fois les produits reçus et inspectés, le remboursement sera effectué sur le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours.

9. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

10. Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant via notre formulaire de contact.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la distillerie Breizh'Cool. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans notre autorisation préalable.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, à moins que des dispositions légales impératives ne prévoient le contraire.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou au 02 23 07 71 26.